Conditions générales

L'utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations

L'utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos "Conditions Générales".

Ces Conditions Générales s'appliquent aussi bien à nous qu'à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l'application de nos Conditions Générales, à l'exclusion de Conditions Générales propres.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales.

1. Qui sommes-nous ?

L’Union Francophone des Orthodontistes de Belgique en abrégé UFOB est l’association professionnelle qui rassemble les Dentistes Spécialistes en Orthodontie francophones des Régions bruxelloise, wallonne et germanophone de Belgique.

Avec la BBNO (Belgische Beroepsvereniging van Nederlandstalige Orthodontisten), elle forme une association de fait, le BUOS (Belgian Union of Orthodontic Specialists) pour assurer la représentativité des praticiens belges auprès des instances internationales s’occupant de l’Orthodontie et pour constituer, au niveau national, le forum de rencontre et de concertation des praticiens belges porteurs du titre professionnel particulier de Dentiste Spécialiste en Orthodontie.

L'UFOB se consacre principalement à la défense professionnelle de ses membres et l'organisation de la garde en orthodontie.

Nos trois principales missions sont:

  • de défendre et de représenter tous les Dentistes Spécialistes en Orthodontie de notre union
  • d'organiser la garde orthodontique le week-end et les jours fériés
  • de favoriser la cohésion de nos membres

Nous pouvons assurer ces services grâce aux cotisations de nos membres dont les montants, pour l’année 2022, sont les suivants :

  • Membre aspirant : 150 €
  • Membre effectif ordinaire : 350 €
  • Membre effectif de plus de 65 ans : 150 € (statut de retraité sans activité professionnelle - après acceptation du Conseil d'Administration)

Les cotisations et les frais de participation au formation sont établies par le Conseil d’Administration de l’ UFOB. Le montant des cotisations est d’autre part décidé en assemblée générales de l’année en cours.

1.1. Politique d’annulation

Aucun remboursement du montant des cotisations ne sera possible pour l’année payée. Par contre, la somme intégrale des cours (gamme de prix allant de 300 à 750 €) sera remboursée pourvu que l’annulation ait lieu avant 48 heures. Après 48 heures, aucun remboursement n’aura lieu.

Le site internet URL est une initiative de :
Union Francophone des Orthodontistes de Belgique
Avenue Winston Churchill 11/30, 1180 Bruxelles
info@orthodontiste.be

BCE: 0816782956

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2. Notre site

2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l'utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l'existence d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l'espèce le justifient, mais il ne s'agit pas là d'une condition absolue.

2.2. Contenu du site

UFOB détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. UFOB prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. UFOB se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

UFOB ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, UFOB ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. UFOB pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l'utilisateur. UFOB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s'applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L'utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l'existence d'un contrat avec UFOB basé sur de telles fautes.

2.3. Ce que nous attendons de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d'autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

UFOB se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d'autres utilisateurs. Dans ce cas, l'utilisateur en cause devra s'assurer d'exonérer UFOB de toute plainte pour dommage qui s'en suivrait.

3. Liens vers d'autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.

UFOB n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n'offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de UFOB. Par "contenu", il convient d'entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l'utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de UFOB, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite et/ou de l'utilisation du site sont collectées et traitées par UFOB exclusivement à des fins internes. UFOB assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

UFOB s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ("Loi vie privée rivée") ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Règlement").

Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée. Pour ce qui est de la création de votre compte, comportant un identifiant et un mot de passe, les dispositions suivantes sont d’application:

Création d'un compte

Afin d'accéder aux services du Site et de souscrire les abonnements correspondants, vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d'inscription. Après avoir rempli les informations obligatoires et avoir accepté les Conditions, il vous suffit de valider votre inscription, en cliquant sur l'onglet "Valider".

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse email et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

Vous ne pouvez créer qu'un seul compte.

Si pour un quelconque motif, l'UFOB doit désactiver votre compte, vous ne chercherez pas à en créer un autre, sans l’autorisation préalable écrite de l'UFOB.

Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte vous sont propres, sont personnels et confidentiels. Vous êtes particulièrement averti de l'insécurité inhérente à une utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre et vous déclarez assumer l'entière responsabilité de l'utilisation d'une telle fonction et de ses conséquences éventuelles.

Vous ne pouvez transférer votre compte à quiconque sans obtenir préalablement la permission écrite de l'UFOB.

Vous vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et mot de passe, il vous appartient d’avertir sans délai l’UFOB par email, à l’adresse secretariat@orthodontiste.be. En cas d'impossibilité de connexion avec l’identifiant et/ou le mot de passe, vous devez également avertir sans délai l’UFOB par email, à l’adresse secretariat@orthodontiste.be

6. Dispositions générales applicables à nos Conditions Générales

UFOB se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d'indemnisation. Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'illégalité ou la nullité d'une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.